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Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses

Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
Actualités du cabinet

J’ai eu l’honneur avec 7 confrères toulousains de plaider, durant 4h, ce référé liberté à la suite de la saisi en urgence par l’Observatoire international des prisons (OIP) - section française, avec l’A3D et le soutien du SAF Syndicat des Avocats de France et du CNB Conseil national des barreaux - les avocats.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a sanctionné l’indignité des conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses dans une ordonnance rendue le 25 juillet.

Dans une décision détaillée, il enjoint l’État de prendre douze mesures concrètes et immédiates : protection des personnes vulnérables, amélioration de l’hygiène et de la propreté, mise en place d'activités collectives, accès aux soins psychiatriques, réparation des équipements essentiels, etc.

Cette décision fait suite aux constats accablants de la CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publiés le 4 juillet, ainsi que de la Bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Me Sophie Coq : surpopulation effrayante (taux d'occupation supérieur à 227 %), insalubrité extrême, présence massive de nuisibles, privation d’activités, accès aux soins psychiatriques quasi inexistant, climat de violence.

Alors que le ministre de la Justice était resté silencieux face à cette alerte, la justice lui ordonne d'agir en réaffirmant un principe fondamental : l’enfermement ne peut justifier l’abandon de la dignité.

Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection. L’action en justice peut – et doit – forcer l’État à respecter ses obligations.

Le combat continu !
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