François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : www.ladepeche.fr3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la victime, 3 jours pour tenter de comprendre ce qui peut l'être, écouter, expliquer, rassurer.
La question de l'altération du discernement a été débattue.
Julien Costes a été condamné à 19 ans de réclusion criminelle Lire la suite
Historique
-
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...Source : www.ladepeche.fr
-
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de... -
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et con... -
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com -
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr -
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr