Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne

Historique

• Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de part...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’...
  Source : next.ink
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• Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les ach...
  Source : www.weka.fr
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• Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  
  3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Relaxe en appel de 5 graffeurs
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  
  Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de...
  • CHAC Agen : relaxe en appel de 5 graffeurs et non paiement de la somme de 25 000 € à la SNCF
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