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FAUGÈRE AVOCATS

Cabinet d'avocats à TOULOUSE et CAHORS

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Une histoire de 4 générations d'avocats

Quatre générations d’avocats.

Troisième et quatrième génération d’avocats, le cabinet Faugère Avocats accompagne ses clients notamment en droit pénal et en droit public, en pré-contentieux et contentieux devant toutes les juridictions pénales et administratives françaises.

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Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h06 16 06
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire, tout en en resse...
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Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h53 14 53
Droit public
Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa di...
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 14h55 14 55
Droit pénal
Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...
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NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Chloe V.

Un professionnel engagé, compétent et humain ! J’ai été accompagnée par Maître Faugere, avocat d’une grande qualité : à l’écoute, disponible, bienveillant et d’un professionnalisme irréprochable...

Patrick S.

Très professionnel et compétent.
Se rend disponible par téléphone et par mail.
Je recommande sans hésiter.
Cordialement

Laila C.

Un avocat professionnel, qui sait être à l’écoute et compréhensif et d’une réactivité vraiment appréciable. Je recommande sans hésiter !

Mila R.

Avocat compétent, professionnel et très sympathique, un exemple pour la profession ! Merci pour tout !

Sitraka A.

Avocat très compétent, à l’écoute et réactif. Je recommande vivement !
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