Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Publié le :
16/11/2026
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novembre
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11
2026
15h06
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Droit pénal
Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualification...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)