Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
13h20
13
20
Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la d...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
10h19
10
19
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marc...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
13h53
13
53
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la viol...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
10h03
10
03
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
16h29
16
29
Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la d...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
15h37
15
37
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, s...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
09h48
09
48
Droit pénal / Procédure pénale
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un i...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
12h32
12
32
Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires d...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
09h30
09
30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conform...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
