Actualités | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 12h39 12 39

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d’empl...

Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 11h30 11 30

Droit public / Droit de la commande publique

Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics

La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les achats éco-responsables afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’a...

Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 18h12 18 12

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée pa...

Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 17h43 17 43

Droit pénal / Procédure pénale

Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle

Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correctionnel, le prévenu et le ministère public avaient relevé appel de la dé...

Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 11h43 11 43

Droit public

Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuv...

Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h07 15 07

Droit pénal

Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne

3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la victime, 3 jours pour tenter de comprendre ce qui peut l'être, écouter, ex...

Relaxe en appel de 5 graffeurs

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h05 15 05

Droit pénal

Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel d’AGEN. Ils n’auront pas à régler la somme de 25 0...

CHAC Agen : relaxe en appel de 5 graffeurs et non paiement de la somme de 25 000 € à la SNCF

Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h02 15 02

Droit pénal

Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et confirme son droit à construire.

Jugement TC Saint gaudens : Relaxe en droit pénal de l'urbanisme

Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 14h02 14 02

Droit pénal

Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu

Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est com...