Droit de la santé | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Compétences

Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
```
En savoir plus
```
Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
```
En savoir plus
```
Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
```
En savoir plus
```
Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
```
En savoir plus
```

Le domaine de la responsabilité médicale est complexe et que vous soyez en demande ou en défense, notre cabinet est là pour vous accompagner

Que vous soyez un patient, un professionnel de santé, ou une entreprise du domaine médical, nous mettons notre expertise à votre service. Notre équipe d'avocats expérimentés analyse attentivement chaque cas pour déterminer les responsabilités, évaluer les préjudices subis et vous représenter devant les commissions spécialisées ou les tribunaux.

Notre objectif est de vous apporter une expertise juridique solide et de vous aider à défendre vos droits et vos intérêts.

Votre équipe dédiée

Maître François FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Guillaume FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 18h06 18 06

Droit public / Droit administratif

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de...

L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 13h01 13 01

Droit pénal / Droit pénal des affaires

L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées

Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité or...

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 08h29 08 29

Droit public / Droit de l'urbanisme

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus