Actualités | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 18h46 18 46

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes

La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel n...

Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 14h44 14 44

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !

En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de...

Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 08h44 08 44

Droit public / Droit de la commande publique

Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics

Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Écono...

Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 11h18 11 18

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation comm...

Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 09h13 09 13

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

$Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse$

Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins....

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h13 08 13

Droit pénal / Procédure pénale

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-114 et 696-118 du Code de procédure pénale, relatif...

L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 18h06 18 06

Droit public

L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles...

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h00 10 00

Droit pénal

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de se...

Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 12h40 12 40

Actualités du cabinet

Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses

J’ai eu l’honneur avec 7 confrères toulousains de plaider, durant 4h, ce référé liberté à la suite de la saisi en urgence par l’Observatoire intern...

Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse