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Droit de la responsabilité administrative

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Le droit de la responsabilité administrative est une branche du droit administratif qui régit les conditions dans lesquelles l'administration publique peut être tenue responsable des dommages causés aux particuliers. 

Nous vous conseillons sur les règles et procédures qui permettent d'engager la responsabilité de l'administration pour faute ou sans faute.

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Actualités

Insolvabilité frauduleuse : une donation immobilière peut-elle entraîner la saisie du bien ?

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 15h38 15 38
Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 09h32 09 32
Droit des dommages corporels
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Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 15h06 15 06
Droit pénal
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Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualification...
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