Actualités | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 11h30 11 30

Droit public / Droit de la commande publique

Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics

La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les achats éco-responsables afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’a...

Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h07 15 07

Droit pénal

Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne

3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la victime, 3 jours pour tenter de comprendre ce qui peut l'être, écouter, ex...

Relaxe en appel de 5 graffeurs

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h05 15 05

Droit pénal

Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel d’AGEN. Ils n’auront pas à régler la somme de 25 0...

CHAC Agen : relaxe en appel de 5 graffeurs et non paiement de la somme de 25 000 € à la SNCF

Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h02 15 02

Droit pénal

Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et confirme son droit à construire.

Jugement TC Saint gaudens : Relaxe en droit pénal de l'urbanisme

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 13h20 13 20

Droit pénal / Procédure pénale

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la d...

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 10h19 10 19

Droit public

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marc...

Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 13h53 13 53

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »

Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la viol...

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 10h03 10 03

Droit pénal

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée...

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 16h29 16 29

Droit pénal / Procédure pénale

Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la d...