Actualités | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 09h13 09 13

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

$Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse$

Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins....

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h13 08 13

Droit pénal / Procédure pénale

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-114 et 696-118 du Code de procédure pénale, relatif...

L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 18h06 18 06

Droit public

L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles...

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h00 10 00

Droit pénal

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de se...

Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 12h40 12 40

Actualités du cabinet

Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses

J’ai eu l’honneur avec 7 confrères toulousains de plaider, durant 4h, ce référé liberté à la suite de la saisi en urgence par l’Observatoire intern...

Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 18h06 18 06

Droit public / Droit administratif

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de...

L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 13h01 13 01

Droit pénal / Droit pénal des affaires

L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées

Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité or...

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 08h29 08 29

Droit public / Droit de l'urbanisme

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de...

Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h41 08 41

Droit pénal / (NPU) Infraction

Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé l’annulation du mandat d’arrêt du 13 novembre 2023 visant l’ex-préside...