François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le :
29/10/2025
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2025
Source : www.lemoniteur.frLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en compte les modifications apportées unilatéralement aux contrats. Une pratique pourtant admise par la réglementation, et par la Direction générale des finances publiques qui indique n’avoir pas donné de consignes visant à rejeter les actes unilatéraux... Lire la suite
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de la commande publique
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
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