Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Historique

• Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal
  
  Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avi...
  Source : www.cglpl.fr
  Lire la suite
• L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnali...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la diss...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de légis...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Face à une fraude fiscale et au délit de blanchiment, la saisie pénale des bi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite