Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
Publié le :
19/12/2025
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2025
Source : www.weka.frLe Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune... Lire la suite
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François Faugère avocat (ancien bâtonnier)




