Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Historique

• Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  
  En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  
  La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
  Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
  Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...
  Source : www.info.gouv.fr
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