François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel d’AGEN.
Ils n’auront pas à régler la somme de 25 000 € à laquelle ils avaient été condamnés en 1ère instance.
La culpabilité ne se présume pas, elle se démontre !
Fier de ce résultat.
Historique
-
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...Source : www.ladepeche.fr -
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de...
-
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et con... -
Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription pénale : la dissimulation du corps jugée insuffisante
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 7 du Code de procédure pénale, dans sa version antérieure à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit public
Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L....Source : www.maisondescommunes85.fr