François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et confirme son droit à construire.
Historique
-
Radiation des listes électorales : le tiers électeur doit prouver l'absence de toute attache communale
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit public / Droit électoral
La Cour de cassation rappelle que le tiers électeur qui demande la radiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...Source : www.ladepeche.fr -
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de... -
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et con...
-
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com -
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr