Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : www.ladepeche.fr3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la victime, 3 jours pour tenter de comprendre ce qui peut l'être, écouter, expliquer, rassurer.
La question de l'altération du discernement a été débattue.
Julien Costes a été condamné à 19 ans de réclusion criminelle Lire la suite
Historique
-
Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit pénalLe 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénalEn matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...Source : www.lemag-juridique.com
-
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénalUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénalLe droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...Source : www.ladepeche.fr
-
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénalRelaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)




