François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 février 2025, puis par l'Assemblée nationale le 1er avril 2025... Lire la suite
Historique
-
L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obse...Source : www.amf-france.org -
L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR...Source : acpr.banque-france.fr -
Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre...Source : www.actu-juridique.fr -
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr
-
Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...Source : www.actu-juridique.fr