François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Source : www.vie-publique.frPour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un véritable statut de l'élu local. Il s'agit de favoriser l'engagement local, d'améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit public / Droit constitutionnel
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Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit constitutionnel
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