Droit de la responsabilité civile

Vous êtes ici :

Compétences

Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
```
En savoir plus
```
Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
```
En savoir plus
```
Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
```
En savoir plus
```
Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
```
En savoir plus
```

Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile, y compris éventuellement contre votre propre assureur dans le cadre des garanties souscrites.

En effet, pour les victimes, en tant que garant du dommage, un assureur indemnise souvent « a minima » et nous négocions une indemnisation plus juste et plus proche du réel préjudice subi.

Dans le cadre des relations avec votre propre assureur nous examinons les conditions particulières et générales du contrat afin de vous permettre une juste indemnisation conforme aux règles applicables.

Votre équipe dédiée

Maître François FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Guillaume FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h59 08 59

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate

L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin a...

La légitime défense en droit pénal

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 14h36 14 36

Actualités du cabinet

A l’audience de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Toulouse, s’est posée la question de la légitime défense La légitime...

Le discernement du mineur auteur d’infractions pénales

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 14h28 14 28

Actualités du cabinet

$Le discernement du mineur auteur d’infractions pénales$

A l’audience du tribunal pour enfants de Cahors statuant en matière criminelle s’est posée la question du discernement du mineur auteur d’infractio...

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>

Voir toutes les actus