Droit de la responsabilité civile

Vous êtes ici :

Compétences

Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
```
En savoir plus
```
Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
```
En savoir plus
```
Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
```
En savoir plus
```
Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
```
En savoir plus
```

Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile, y compris éventuellement contre votre propre assureur dans le cadre des garanties souscrites.

En effet, pour les victimes, en tant que garant du dommage, un assureur indemnise souvent « a minima » et nous négocions une indemnisation plus juste et plus proche du réel préjudice subi.

Dans le cadre des relations avec votre propre assureur nous examinons les conditions particulières et générales du contrat afin de vous permettre une juste indemnisation conforme aux règles applicables.

Votre équipe dédiée

Maître François FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Guillaume FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 09h48 09 48

Droit pénal / Procédure pénale

Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !

Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un i...

Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 12h32 12 32

Droit public / Droit administratif

Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires d...

Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 09h30 09 30

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires

Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conform...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus