Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de la responsabilité civile

Compétences
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile, y compris éventuellement contre votre propre assureur dans le cadre des garanties souscrites.

En effet, pour les victimes, en tant que garant du dommage, un assureur indemnise souvent « a minima » et nous négocions une indemnisation plus juste et plus proche du réel préjudice subi.

Dans le cadre des relations avec votre propre assureur nous examinons les conditions particulières et générales du contrat afin de vous permettre une juste indemnisation conforme aux règles applicables.

Votre équipe dédiée

Actualités

Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 18h52 18 52
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre 2017, a fait l’objet d’une mainlevée de son placem...

Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 15h46 15 46
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
Lorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt culturel, historique ou architectural, le règlement du PLU peut imposer, pou...

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 08h18 08 18
Droit pénal / Procédure pénale
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le TAJ, le FNAEG ou le système LAPI, doivent justifie...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK