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Droit des assurances

Compétences
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties :
  • Responsabilité civile garantie défense et recours.
  • Garantie des accidents de la vie
  • Protection juridique
  • Autres.
Nous sommes habitués à interpeller les assureurs sur la mauvaise application ou l’application réduite des garanties souscrites.

Nous vous conseillerons à cet effet au mieux de vos intérêts sans risque de conflit d’intérêts pour nous.

Votre équipe dédiée

Actualités

L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 16h30 16 30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées p...

Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h47 17 47
Droit public / Droit de l'urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à tit...

Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h20 17 20
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parqu...
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