Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit du dommage corporel

Compétences
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti) et en cas d’échec, dans le contentieux devant la juridiction ou civile, administrative ou pénale compétente.

Ensemble nous constituerons un dossier afin que vous obteniez l’indemnisation la plus juste.

Si vous êtes auteur d’un dommage corporel pour des faits volontaires (non assurables) nous vous conseillerons afin de discuter au mieux les demandes de la victime devant la juridiction compétente.

Si vous êtes auteur d’un dommage corporel pour des faits involontaires, nous veillerons à ce que les garanties souscrites auprès de votre assureur jouent au mieux de vos intérêts.

Votre équipe dédiée

Actualités

L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 16h32 16 32
Droit public
L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
Selon les articles L 221-1, R 221-2 et R 221-5 du Code de l’expropriation, le juge de l’expropriation statue au vu des pièces constatant l’accompli...

Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 18h52 18 52
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le c...

Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h59 08 59
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin a...
<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK