Droit pénal | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Compétences

Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
```
En savoir plus
```
Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
```
En savoir plus
```
Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
```
En savoir plus
```
Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
```
En savoir plus
```

Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, infractions routières, discriminations, infractions à la chasse, harcèlement, vol, trafics, infractions économiques et sociales, etc…) et crimes (viol, meurtre, assassinat, crimes en bande organisée etc…), nous défendons vos droits.

Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure :

Avant le procès : dépôt de plainte, conseil et assistance en audition libre et/ou garde à vue, comparution devant le juge d'instruction, procédures d’urgences.
Pendant le procès pénal : nous plaidons en faveur des victimes ou des personnes mises en cause, devant toutes les juridictions pénales
Après le procès : pour un aménagement de peine, une solution alternative à la sanction, l’assistance en détention, et le recouvrement des dommages et intérêts alloués y compris saisine du SARVI ou de la CIVI.

Votre équipe dédiée

Maître François FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Guillaume FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 13h31 13 31

Droit pénal / (NPU) Infraction

Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...

Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 16h30 16 30

Droit pénal / Procédure pénale

Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !

La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de la partie civile d’une indemnité au titre de l’article 800-2 du code d...

Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 10h06 10 06

Droit public

Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise

Un EHPAD a fait construire une résidence dont la réception est intervenue en 2008. Des désordres affectant les baies vitrées ont été constatés aprè...

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>

Voir toutes les actus