Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit pénal

Vous êtes ici :
Compétences
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, infractions routières, discriminations, infractions à la chasse, harcèlement, vol, trafics, infractions économiques et sociales, etc…) et crimes (viol, meurtre, assassinat, crimes en bande organisée etc…), nous défendons vos droits.

Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure :
  • Avant le procès : dépôt de plainte, conseil et assistance en audition libre et/ou garde à vue, comparution devant le juge d'instruction, procédures d’urgences.
  • Pendant le procès pénal : nous plaidons en faveur des victimes ou des personnes mises en cause, devant toutes les juridictions pénales
  • Après le procès : pour un aménagement de peine, une solution alternative à la sanction, l’assistance en détention, et le recouvrement des dommages et intérêts alloués y compris saisine du SARVI ou de la CIVI.

Votre équipe dédiée

Actualités

Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 08h29 08 29
Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de...

Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h41 08 41
Droit pénal / Infraction
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé l’annulation du mandat d’arrêt du 13 novembre 2023 visant l’ex-préside...

Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 13h00 13 00
Droit public / Droit administratif
Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
En matière d’expropriation, lorsque le bien exproprié n’a pas reçu la destination prévue par la déclaration d’utilité publique, l’exproprié dispose...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
AZKO © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK