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Droit pénal

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Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, infractions routières, discriminations, infractions à la chasse, harcèlement, vol, trafics, infractions économiques et sociales, etc…) et crimes (viol, meurtre, assassinat, crimes en bande organisée etc…), nous défendons vos droits.

Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure :
  • Avant le procès : dépôt de plainte, conseil et assistance en audition libre et/ou garde à vue, comparution devant le juge d'instruction, procédures d’urgences.
  • Pendant le procès pénal : nous plaidons en faveur des victimes ou des personnes mises en cause, devant toutes les juridictions pénales
  • Après le procès : pour un aménagement de peine, une solution alternative à la sanction, l’assistance en détention, et le recouvrement des dommages et intérêts alloués y compris saisine du SARVI ou de la CIVI.

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Actualités

L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 16h30 16 30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées p...

Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h47 17 47
Droit public / Droit de l'urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à tit...

Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h20 17 20
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parqu...
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