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Droit pénal

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Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, infractions routières, discriminations, infractions à la chasse, harcèlement, vol, trafics, infractions économiques et sociales, etc…) et crimes (viol, meurtre, assassinat, crimes en bande organisée etc…), nous défendons vos droits.

Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure :
  • Avant le procès : dépôt de plainte, conseil et assistance en audition libre et/ou garde à vue, comparution devant le juge d'instruction, procédures d’urgences.
  • Pendant le procès pénal : nous plaidons en faveur des victimes ou des personnes mises en cause, devant toutes les juridictions pénales
  • Après le procès : pour un aménagement de peine, une solution alternative à la sanction, l’assistance en détention, et le recouvrement des dommages et intérêts alloués y compris saisine du SARVI ou de la CIVI.

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Actualités

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 17h02 17 02
Droit pénal
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit a...

Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 14h50 14 50
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parq...

Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 13h57 13 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
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Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositions permettant une remise en état des voies communales aux frais de l’intervenant lorsque...
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