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Droit pénal

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Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, infractions routières, discriminations, infractions à la chasse, harcèlement, vol, trafics, infractions économiques et sociales, etc…) et crimes (viol, meurtre, assassinat, crimes en bande organisée etc…), nous défendons vos droits.

Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure :
  • Avant le procès : dépôt de plainte, conseil et assistance en audition libre et/ou garde à vue, comparution devant le juge d'instruction, procédures d’urgences.
  • Pendant le procès pénal : nous plaidons en faveur des victimes ou des personnes mises en cause, devant toutes les juridictions pénales
  • Après le procès : pour un aménagement de peine, une solution alternative à la sanction, l’assistance en détention, et le recouvrement des dommages et intérêts alloués y compris saisine du SARVI ou de la CIVI.

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Actualités

Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h01 14 01
Droit pénal / Procédure pénale
Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux en écriture publique et usage de faux, à l’encontr...

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 12h39 12 39
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d’empl...

Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 11h30 11 30
Droit public / Droit de la commande publique
Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les achats éco-responsables afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’a...
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