Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Historique

• Cosaisine : la cosignature de la saisine du JLD entraîne la nullité de la détention
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation rappelle avec rigueur les règles encadrant la saisine du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  
  3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Relaxe en appel de 5 graffeurs
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  
  Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de...
  • CHAC Agen : relaxe en appel de 5 graffeurs et non paiement de la somme de 25 000 € à la SNCF
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• Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  
  Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et con...
  • Jugement TC Saint gaudens : Relaxe en droit pénal de l'urbanisme
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• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...
  Source : www.weka.fr
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