Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues

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Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
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Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
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Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
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Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
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Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
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Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
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Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
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Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles), responsabilité de l’administration pénitentiaire, prise en charge médicale, aménagement de peine et exécution de peine. Notre cabinet, à Toulouse et Cahors, vous assiste pour tout recours, au fond et en référé, devant le juge administratif et le juge d’application des peines.

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Actualités

Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 17h43 17 43

Droit public / Droit administratif

$Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !$

La Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription de l’action publique dans un dossier de détournement de fonds publics...

Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 09h55 09 55

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Selon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infraction subséquente à une infraction principale consistant à réinsérer...

Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h15 09 15

Droit public

Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années...

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