Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues

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Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
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Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
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Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
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Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
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Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles), responsabilité de l’administration pénitentiaire, prise en charge médicale, aménagement de peine et exécution de peine. Notre cabinet, à Toulouse et Cahors, vous assiste pour tout recours, au fond et en référé, devant le juge administratif et le juge d’application des peines.

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