François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le :
29/10/2025
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octobre
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10
2025
Source : www.lemoniteur.frLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en compte les modifications apportées unilatéralement aux contrats. Une pratique pourtant admise par la réglementation, et par la Direction générale des finances publiques qui indique n’avoir pas donné de consignes visant à rejeter les actes unilatéraux... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés p...Source : www.lemoniteur.fr
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit public / Droit de la commande publique
Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.weka.fr