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Droit de la fonction publique

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Compétences
Les avocats du Cabinet assistent et représentent les collectivités, les agents titulaires ou contractuels ou autres acteurs privés dans les différents aspects du droit de la fonction publique, que ce soit pour la fonction publique d’Etat, la fonction publique notamment en matière disciplinaire, d’entrée au sein des services et de cessation de fonctions, de versement de la rémunération, de droits à congés, et de santé.

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Actualités

Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 09h30 09 30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conform...
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Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 18h46 18 46
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel n...
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 14h44 14 44
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de...
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