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Droit de la fonction publique

Compétences
Les avocats du Cabinet assistent et représentent les collectivités, les agents titulaires ou contractuels ou autres acteurs privés dans les différents aspects du droit de la fonction publique, que ce soit pour la fonction publique d’Etat, la fonction publique notamment en matière disciplinaire, d’entrée au sein des services et de cessation de fonctions, de versement de la rémunération, de droits à congés, et de santé.

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Actualités

Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h59 08 59
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin a...

La légitime défense en droit pénal

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 14h36 14 36
Actualités du cabinet
La légitime défense en droit pénal
A l’audience de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Toulouse, s’est posée la question de la légitime défense La légitime...

Le discernement du mineur auteur d’infractions pénales

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 14h28 14 28
Actualités du cabinet
Le discernement du mineur auteur d’infractions pénales
A l’audience du tribunal pour enfants de Cahors statuant en matière criminelle s’est posée la question du discernement du mineur auteur d’infractio...
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