Droit de la fonction publique

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Les avocats du Cabinet assistent et représentent les collectivités, les agents titulaires ou contractuels ou autres acteurs privés dans les différents aspects du droit de la fonction publique, que ce soit pour la fonction publique d’Etat, la fonction publique notamment en matière disciplinaire, d’entrée au sein des services et de cessation de fonctions, de versement de la rémunération, de droits à congés, et de santé.

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Actualités

Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 17h43 17 43

Droit public / Droit administratif

$Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !$

La Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription de l’action publique dans un dossier de détournement de fonds publics...

Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 09h55 09 55

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Selon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infraction subséquente à une infraction principale consistant à réinsérer...

Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h15 09 15

Droit public

Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années...

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