Droit de la fonction publique

Vous êtes ici :

Compétences

Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
```
En savoir plus
```
Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
```
En savoir plus
```
Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
```
En savoir plus
```
Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
```
En savoir plus
```

Les avocats du Cabinet assistent et représentent les collectivités, les agents titulaires ou contractuels ou autres acteurs privés dans les différents aspects du droit de la fonction publique, que ce soit pour la fonction publique d’Etat, la fonction publique notamment en matière disciplinaire, d’entrée au sein des services et de cessation de fonctions, de versement de la rémunération, de droits à congés, et de santé.

Votre équipe dédiée

Maître François FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Guillaume FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 14h23 14 23

Droit pénal / Procédure pénale

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque de...

PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 10h36 10 36

Droit public

PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à...

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h13 18 13

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude aux aides du dispositif MaPrimeRénov'. Via un systè...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus