Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le :
24/08/2026
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Source : www.vie-publique.frLa loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave-parties illégales, les rodéos urbains. Elle accroît également les moyens des forces de sécurité : recours aux drones, vidéoprotection, fouilles aux frontières... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...Source : www.ladepeche.fr
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Relaxe en appel de 5 graffeurs
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François Faugère avocat (ancien bâtonnier)




