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Droit de la responsabilité administrative

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Le droit de la responsabilité administrative est une branche du droit administratif qui régit les conditions dans lesquelles l'administration publique peut être tenue responsable des dommages causés aux particuliers. 

Nous vous conseillons sur les règles et procédures qui permettent d'engager la responsabilité de l'administration pour faute ou sans faute.

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Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 08h29 08 29
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Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h41 08 41
Droit pénal / Infraction
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 13h00 13 00
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Lire la suite
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