Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur
Publié le :
16/11/2026
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2026
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)