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Droit de la santé

Compétences
Le domaine de la responsabilité médicale est complexe et que vous soyez en demande ou en défense, notre cabinet est là pour vous accompagner 

Que vous soyez un patient, un professionnel de santé, ou une entreprise du domaine médical, nous mettons notre expertise à votre service. Notre équipe d'avocats expérimentés analyse attentivement chaque cas pour déterminer les responsabilités, évaluer les préjudices subis et vous représenter devant les commissions spécialisées ou les tribunaux.

Notre objectif est de vous apporter une expertise juridique solide et de vous aider à défendre vos droits et vos intérêts.
 

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Actualités

Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 12h27 12 27
Droit pénal / Procédure pénale
Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation...

Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 15h26 15 26
Droit public / Droit administratif
Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison...

Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 09h05 09 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administra...
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