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Droit de la santé

Compétences
Le domaine de la responsabilité médicale est complexe et que vous soyez en demande ou en défense, notre cabinet est là pour vous accompagner 

Que vous soyez un patient, un professionnel de santé, ou une entreprise du domaine médical, nous mettons notre expertise à votre service. Notre équipe d'avocats expérimentés analyse attentivement chaque cas pour déterminer les responsabilités, évaluer les préjudices subis et vous représenter devant les commissions spécialisées ou les tribunaux.

Notre objectif est de vous apporter une expertise juridique solide et de vous aider à défendre vos droits et vos intérêts.
 

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Actualités

Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 11h18 11 18
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation comm...

Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 09h13 09 13
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins....

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h13 08 13
Droit pénal / Procédure pénale
Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-114 et 696-118 du Code de procédure pénale, relatif...
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