Droit de la santé | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

Compétences

Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
```
En savoir plus
```
Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
```
En savoir plus
```
Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
```
En savoir plus
```
Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
```
En savoir plus
```

Le domaine de la responsabilité médicale est complexe et que vous soyez en demande ou en défense, notre cabinet est là pour vous accompagner

Que vous soyez un patient, un professionnel de santé, ou une entreprise du domaine médical, nous mettons notre expertise à votre service. Notre équipe d'avocats expérimentés analyse attentivement chaque cas pour déterminer les responsabilités, évaluer les préjudices subis et vous représenter devant les commissions spécialisées ou les tribunaux.

Notre objectif est de vous apporter une expertise juridique solide et de vous aider à défendre vos droits et vos intérêts.

Votre équipe dédiée

Maître François FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Guillaume FAUGÈRE

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 13h31 13 31

Droit pénal

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet in...

Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h06 16 06

Droit pénal / Procédure pénale

Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire, tout en en resse...

Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h53 14 53

Droit public

Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public

Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérants, ont demandé l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant sa di...

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>

Voir toutes les actus