François Faugère avocat (ancien bâtonnier)
Historique
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...Source : www.lemag-juridique.com -
Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit pénal
Selon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant en...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénal
Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassa...Source : www.lemag-juridique.com -
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la vict...Source : www.ladepeche.fr -
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de... -
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit pénal
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et con...