Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de l'environnement

Compétences
Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

Nous vous conseillons sur les règles et principes qui encadrent les activités humaines pour prévenir et réparer les dommages causés à l'environnement.

Votre équipe dédiée

Actualités

Radiation des listes électorales : le tiers électeur doit prouver l'absence de toute attache communale

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 08h34 08 34
Droit public / Droit électoral
Radiation des listes électorales : le tiers électeur doit prouver l'absence de toute attache communale
La Cour de cassation rappelle que le tiers électeur qui demande la radiation d'un électeur des listes électorales supporte une charge de la preuve...

Avis relatif à la surpopulation carcérale

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 16h02 16 02
Droit pénal
 Avis relatif à la surpopulation carcérale
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale...

Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 12h52 12 52
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régu...
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK