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Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

Nous vous conseillons sur les règles et principes qui encadrent les activités humaines pour prévenir et réparer les dommages causés à l'environnement.

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Actualités

Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 09h35 09 35
Droit pénal
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié p...

Le "droit de correction parentale" n’existe pas

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 09h07 09 07
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans la...

Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 15h48 15 48
Droit pénal / Procédure pénale
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt et le traitement des plaintes par visiocommunicatio...
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