Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de l'environnement

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit public
  3. Droit de l'environnement
Compétences
Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

Nous vous conseillons sur les règles et principes qui encadrent les activités humaines pour prévenir et réparer les dommages causés à l'environnement.

Votre équipe dédiée

Actualités

Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 09h14 09 14
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
Si les juridictions répressives disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans le choix des peines, celui-ci demeure strictement encadré par le p...
Lire la suite

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 16h58 16 58
Droit public
Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision péna...
Lire la suite

Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 10h35 10 35
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Ce sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont permis l'approbation, en première lecture le 21 juillet 2026, de ce proje...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK