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Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

Nous vous conseillons sur les règles et principes qui encadrent les activités humaines pour prévenir et réparer les dommages causés à l'environnement.

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Actualités

Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 15h26 15 26
Droit public / Droit administratif
Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison...

Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 09h05 09 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administra...

Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 11h46 11 46
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter plus e...
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