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Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

Nous vous conseillons sur les règles et principes qui encadrent les activités humaines pour prévenir et réparer les dommages causés à l'environnement.

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Actualités

Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 18h52 18 52
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Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le c...

Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h59 08 59
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin a...

La légitime défense en droit pénal

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 14h36 14 36
Actualités du cabinet
La légitime défense en droit pénal
A l’audience de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Toulouse, s’est posée la question de la légitime défense La légitime...
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