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Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

Nous vous conseillons sur les règles et principes qui encadrent les activités humaines pour prévenir et réparer les dommages causés à l'environnement.

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Actualités

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 14h23 14 23
Droit pénal / Procédure pénale
Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque de...

PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 10h36 10 36
Droit public
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à...

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h13 18 13
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude aux aides du dispositif MaPrimeRénov'. Via un systè...
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