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Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement est une branche du droit public qui vise à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable.

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Actualités

Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 10h19 10 19
Droit pénal
Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents phénomènes portant atteinte à l’ordre public et à...
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Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 13h10 13 10
Droit pénal / Procédure pénale
Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la chambre de l’instruction doit entendre les parties et leurs avocats avant...
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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 08h14 08 14
Droit public
Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
Une personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure matériellement affecté à l’usage du public ? Le Conseil d’État rappell...
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