Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de l'urbanisme

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit public
  3. Droit de l'urbanisme
Compétences
Le contentieux des autorisations d’urbanisme sont nombreux et peuvent interrompre une opération de construction. Les compétences d'un avocat sont essentielles pour obtenir les autorisations nécessaires et éviter ainsi les contestations, les refus d’autorisation ou l’annulation d'un projet.

Votre équipe dédiée

Actualités

RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 13h39 13 39
Droit pénal / Droit pénal des affaires
RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
Dans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné personnellement le directeur général de l’Agence régio...
Lire la suite

Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 15h08 15 08
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !
Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du juge de l’expropriation par le préfet peut être vala...
Lire la suite

Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 14h34 14 34
Droit pénal / Infraction
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou...
Lire la suite
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK